le trépas à la frontière: UE ne reste pas de marbre

Publié le par @vesnophis

Dans l'Avesnois on ne compte plus le nombre de résidents belges et parfois bataves comme Frits Bolkestein, en Thiérache  la royaume orange est le premier acheteur de résidence secondaire.
S'ajoute à cela un grand nombre de nos compatriotes qui pour raisons pécuniaires s'expatrient outre-Quiévrain pour passer le restant de leurs jours dans des maisons de retraite. 
 
Il arrive évidemment tout naturellement qu'ils défunctent et alors là, question succession c'est parfois coton.
"Ils en suèrent sang et eau" pourront dire les jeunes générations quand ils découvriront la situation d'aujourd'hui.

Bref, l'Union européenne vient de se pencher sur les successions transfrontalières pour enfin clarifier les choses.
Car seuls les experts s'y retrouvaient : Et-ce le droit national qui s'applique, est-ce le droit du pays de résidence ? 

La France a fait un effort important en acceptant l'unicité de la loi successorale. Est-ce parce que notre pays est un pays de villégiature et que l'on risque  d'avoir affaire à un très grand nombre de loi étrangères s'appliquant sur des biens français?
 Or dans la plupart des cas, l'insécurité juridique émane de la provenance de documents attestant de la qualité d'héritier par des autorités différentes.

Pour clarifier le bougliboulga , l'UE  prévoit d'instaurer un certificat successoral européen.

Bref un visa sympa pour rester les pieds sur terre ! ! !

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