Affaire de Dimechaux : policier contre élu, quelle leçon tirer ?
Le délibéré du jugement rendu lundi dernier au Tribunal d'Avesnes-sur-Helpe dans l'affaire relative au contact pour le moins rugueux entre un élu local et un policier a remué un tantinet le monde des bocageocrates.
Pourquoi tant de bruit ?
Un soir aux abords de la salle des fêtes de Dimechaux une pétarade de quads indispose sérieusement les riverains. Un édile se déplace. Un individu,policier de son état, sort de la salle. Des propos vifs auraient été échangés. L'élu décide de porter plainte et argue qu'il agissait à ce moment-là dans l'exercice de son mandat.
Le conseil du policier semble avoir trouver une faille a priori irréfutable: l' élu n'était ni maire ni adjoint ou conseiller en charge de la sécurité.
L'argutie a été déclarée recevable...en attendant l'appel
Quelle solution possible pour les maires ruraux et les autres ?
Dans la pratique les astreintes d'élu sont monnaie courante. Evitant au maire d'être en alerte 24h sur 24, cela fait également partie intégrante du management du premier magistrat. C'est l'outil idéal pour une cohésion de sa majorité municipale.
Désormais pour tenir compte de cette nouvelle donne il faudra qu'un acte administratif précise que toute astreinte d'un élu lui confère temporairement une délégation en matière de sécurité publique sur le territoire communal.