Pour les ruraux, une mise aux normes handicapante
Combien de maires se sont-ils enorgueillis à la fin de leur dernier mandat d'avoir donner un coup de jeune à la maison communale ? Un bon paquet . C'était par ailleurs la seule action visible de leur mandat. Et leur fierté.
La salle du conseil du 1er étage était relookée, de superbes marches ornaient le parvis de l'édifice, et évidemment les traditionnelles baies aux huisseries de bois étaient remplacées par le PVC ! ! !
Bref une course à la modernité et faut-il le dire au mauvais goût. On a argué que le PVC était facile d'entretien et moins cher que le bois...alors que compte-tenu du nombre d'habitants dans leur commune avec un peu de savoir-faire dans le montage des subventions, ils auraient pu en décrocher une au titre du patrimoine rural non protégé. Itou pour les anciennes salles des fêtes transformées en remise pour les services techniques ou le logement.
J'avais, voilà près de quatre ans, attiré l'attention de certains d'entre eux dans l'Avesnois et le Cambrésis sur le couperet de 2015. A savoir la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics aux handicapés. Avec des budgets étriqués, la douloureuse va faire un giga accroc dans le bas de laine des petites communes. Pire les très petites communes se trouveront dans l'impossibilité de satisfaire à la loi 2005-102 du 11 février 2005 relatives à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
La réponse du gouvernement au député de la Lozère Francis Saint-Léger laisse pantois : Il n'y aura pas d'ouverture de droit à compensation pour les collectivités territoriales.
Le ministre a précisé que la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a demandé que les dérogations aux règles d'accessibilité que le préfet peut accorder après avis de la CDSA puissent être étendues aux dépenses manifestement hors de proportion avec le service rendu ou le coût des établissements et service.
Ce serait très joli mais cela ne prend pas en compte l'arrêt du conseil d'Etat du 21 juillet 2009. Cette institution vient purement et simplement d'estimer que les dérogations prises par les préfets pour des établissements neufs étaient tout bonnement illégales.
Que faire?
Il y a aura peut-être la possibilité d'utiliser la DGE si...la commission ad hoc d'élus au niveau du Département l'inscrit comme priorité éligible.
Maigre consolation pour les communes les plus riches : le versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA
qui pourrait mettre un peu de beurre dans les épinards pour cette mise aux normes...toujours prévue pour 2015.
Voilà un beau sujet de discussion pour les conseillers généraux. Bref un peu d'huile dans le moteur de leur siège pour que cela marche comme sur des roulettes le jour J