Adieu la TP, bonjour la CET et ses curieuses conséquences

Hier, au congrès des maires, Christine Lagarde a été écouté poliment. l'ambiance était de part et d'autre à la méfiance et à l'agacement. Elle a eu beau assurer que la réforme concoctée permettrait le maintien intégral des recettes des communes, et l'autonomie financière par le transfert de certaines taxes et impôts aux collectivités locales. Elle n'a pas convaincue. Comme Alain Marleix qq heures auparavant, elle a indiqué que l'Etat faisait des simulations pour chaque commune pour évaluer l'éventuelle distorsion avant et après la réforme.
Comment Madame le ministre peut-elle parlé d'autonomie.fiscale et donc de la capacité des assemblées élues au suffrage universel  à prélever l'impôt et par de là à responsabiliser ceux qui votent les dépenses alors qu'une bonne partie du pouvoir de taux des élus est passée à la trappe (-20% pour les communes et les communautés de communes, ce n'est pas rien) !
La TP est escamotée, l'impôt demeure. Le nouveau dispositif porte en germe une bombe à fragmentation dont nos territoires ruraux  ne tarderont pas à s'apercevoir.
 
On supprime la taxation de l'investissement pour la remplacer par une Contribution Economique Territoriale (CET) composée de  deux éléments : la Cotisation Locale d'Activité (CLA) et la Cotisation Complémentaire (CC) basée sur la valeur ajoutée. Le tout officiellement pour garantir aux collectivités territoriales un montant équivalent de recettes fiscales actuelles.

Si la CLA, n'est pas très innovante puisqu'il s'agit ni plus ni moins de la reprise de la part foncière de la taxe professionnelle, assise sur la valeur locative  des biens éligibles de la taxe foncière. En revanche la CC (cotisation complémentaire), elle,  est meurtrière. Si l'on s'entête à vouloir la mettre en oeuvre, elle est mortifère pour l'emploi puisqu'elle est basée sur la valeur ajoutée, ce qui revient à dire que plus une entreprise à de salariés plus elle casquera...

Les seuls gagnants de ce brouet infâme seront les entreprises ayant misé ou misant sur une optimisation des outils de production (robotisation) et celles qui ont déjà délocalisé.

Au secours, les élus territoriaux !!!
Très chers bocageocrates, je compatis avec vous à la seule perspective de voir ramener à l'étiage  votre budget, mais par pitié souvenez-vous que l'action sociale est  "bouffeuse de crédit". La CC, véritable taxe sur l'emploi,  pourrait donc bien faire cesser les effets de la poule aux oeufs d'or. Je mesure également mes mots en songeant aux efforts consentis par les collectivités pour le portage de projet et la mise au porte-monnaie qui va avec. J'encourage les élus que ce soit au niveau du conseil général, de leur conseil minicipal ou de leur communautés de communes à sonner l'alarme.  Cette taxe allie injustice, stupidité et dangerosité pour la vitalité de nos territoires.